Procédure d'inscription
English :   

Le patrimoine culturel et naturel représente l'héritage du passé dont nous jouissons aujourd'hui et que nous sommes tenus de transmettre aux générations futures. Il constitue à la fois une source de vie et d'inspiration : c'est pour cette raison que des sites aussi uniques et divers, tels que les étendues sauvages du Parc national du Serengeti en Afrique, les Pyramides d'Égypte, la Grande Barrière de Corail en Australie et les cathédrales baroques d'Amérique latine, font partie du Patrimoine mondial de l'humanité.
Ce qui rend exceptionnel le concept de « patrimoine mondial », c'est son application universelle : les biens inscrits sur la Liste appartiennent à tous les peuples du monde, quel que soit le territoire où ils se trouvent.

 

Les critères de sélection

Pour figurer sur la Liste du patrimoine mondial, le site doit répondre au moins à un des dix critères suivants :

  • représenter un chef-d'œuvre du génie créatif humain,
  • témoigner d'un changement considérable, survenu à une certaine époque, dans le domaine de l'archéologie, de l'architecture, de la technologie, des arts monumentaux ou de la création de paysages,
  • apporter un témoignage unique ou exceptionnel sur une tradition culturelle ou une civilisation,
  • offrir un exemple éminent d'un type d'ensemble architectural, technologique ou de construction de paysage illustrant une période significative de l'histoire humaine,
  • être un exemple éminent de l'interaction du genre humain avec l'environnement,
  • être directement associé à des événements, des idées, des croyances ou des œuvres artistiques et littéraires ayant une signification universelle exceptionnelle. (Ce critère doit de préférence être lié à d'autres critères),
  • représenter des phénomènes naturels ou des zones d'une beauté naturelle et d'une importance esthétique exceptionnelle,
  • être un exemple représentatif de grandes époques de l'histoire, ainsi qu'un témoignage de la vie ou des processus géologiques,
  • être un exemple considérable de processus écologiques et biologiques en cours dans l'évolution des écosystèmes,
  • contenir les habitats naturels les plus représentatifs et les plus importants pour la préservation de la diversité biologique, y compris ceux où survivent des espèces menacées ayant une valeur universelle exceptionnelle du point de vue de la science ou de la conservation.

Le « patrimoine culturel » comprend les monuments, les groupes d'édifices ou les sites qui ont une valeur universelle exceptionnelle du point de vue historique, esthétique, ethnologique ou encore anthropologique.

 Le « patrimoine naturel » concerne les monuments naturels aux caractéristiques physiques, biologiques et géologiques considérables, ainsi que des zones constituant l'habitat d'espèces animales et végétales menacées et les aires possédant une valeur scientifique et esthétique exceptionnelles.

 

Instruction et classement d'un bien

Les sites doivent avoir une valeur universelle exceptionnelle en satisfaisant à au moins un des dix critères de sélection.

La Liste indicative est un inventaire prévisionnel des biens répondant aux critères de sélection que l'État partie peut décider de proposer pour inscription. Cette liste permet à l'État de planifier la soumission des dossiers. Seuls peuvent être classés des sites figurant sur la Liste indicative.

Un dossier de proposition d'inscription aussi exhaustif que possible, bien illustré et cartographié doit être constitué, respectant le format imposé. Le dossier est soumis pour validation technique à la commission nationale des biens français (commission interministérielle du ministère de la Culture et du Ministère du Développement durable) qui émet un avis consultatif avant la décision du Gouvernement et du Chef de l'État. Pour une liste équilibrée et représentative, les propositions d'inscription sont limitées selon les États concernés.

Ainsi, l'État français choisit chaque année parmi les différents dossiers de candidatures qui lui sont soumis par les porteurs de projets, avec un délai de 18 mois d'évaluation de la candidature.

Le centre du patrimoine mondial s'assure que la proposition d'inscription soit complète et la soumet ensuite à l'organisation consultative compétente pour évaluation.

Les biens culturels sont évalués par le Conseil International d'Etudes pour la Conservation et la Restauration des Biens Culturels (ICOMOS), qui fournit au Comité du patrimoine mondial son rapport d'évaluation. Les biens naturels sont évalués par l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature et des ressources (UICN). Des experts visitent le site pour évaluer son état de conservation, son caractère exceptionnel et les critères d'inscription définis dans les Orientations devant guider la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial. Cette évaluation dure dix huit mois et donne lieu à un rapport.

 

Le plan de gestion

Adoptée en juin 2002 par le Comité du patrimoine mondial, la Déclaration de Budapest invite les Etats partenaires à soutenir la protection des biens du patrimoine par la réalisation d'objectifs stratégiques fondamentaux, permettant l'équilibre entre conservation, durabilité et développement.

C'est un outil pour préserver la valeur universelle exceptionnelle du site : les valeurs identitaires qui ont justifié l'inscription au Patrimoine Mondial, un dispositif applicable sur l'ensemble du périmètre ainsi qu'un référentiel d'actions commun pour tous les acteurs. Le plan nécessite une élaboration et une mise en oeuvre nécessairement en concertation avec les collectivités actrices de l'aménagement du territoire.


 


  English : 

Registration procedure

The cultural and natural heritage represents the legacy of the past that we enjoy today and that we are obliged to pass on to future generations. It is both a source of life and inspiration, which is why such unique and diverse sites as the wilderness of Serengeti National Park in Africa, the Pyramids of Egypt, the Great Barrier Reef in Australia and the Baroque cathedrals of Latin America are part of the World Heritage of Humanity.
What makes the concept of "World Heritage" exceptional is its universal application: the properties inscribed on the List belong to all the peoples of the world, regardless of the territory in which they are located.

The selection criteria

To be included on the World Heritage List, the site must meet at least one of the following ten criteria:

  • represent a masterpiece of human creative genius,
  • bear witness to a considerable change, which occurred at a certain time, in the field of archaeology, architecture, technology, monumental arts or landscape design,
  • provide a unique or exceptional testimony to a cultural tradition or civilisation,
  • provide an outstanding example of a type of architectural, technological or landscape construction ensemble illustrating a significant period in human history,
  • to be an outstanding example of the interaction of humankind with the environment,
  • be directly associated with events, ideas, beliefs or artistic and literary works of outstanding universal significance. (This criterion should preferably be linked to other criteria),
  • represent natural phenomena or areas of exceptional natural beauty and aesthetic importance,
  • to be a representative example of great historical periods, as well as a testimony of life or geological processes,
  • be a considerable example of ongoing ecological and biological processes in the evolution of ecosystems,
  • contain the most representative and important natural habitats for the preservation of biological diversity, including those containing threatened species of outstanding universal value from the point of view of science or conservation.

Cultural heritage includes monuments, groups of buildings or sites which are of outstanding universal value from the historical, aesthetic, ethnological or anthropological point of view.

Natural heritage includes natural monuments of considerable physical, biological and geological character, as well as areas which constitute the habitat of threatened species of animals and plants and areas of outstanding scientific and aesthetic value.

Instruction and classification of a property

Sites must be of outstanding universal value by meeting at least one of the ten selection criteria.

The Tentative List is a tentative inventory of properties meeting the selection criteria which the State Party may decide to nominate for inscription. This list enables the State to plan the submission of nominations. Only sites on the Tentative List may be classified.

A nomination file that is as complete as possible, well illustrated and mapped, should be prepared in the required format. The dossier is submitted for technical validation to the French National Commission for Properties (inter-ministerial commission of the Ministry of Culture and the Ministry of Sustainable Development) which issues an advisory opinion before the decision of the Government and the Head of State. For a balanced and representative list, nominations are limited according to the States concerned.

Thus, each year the French State chooses from among the various nomination files submitted to it by project leaders, with an 18-month deadline for evaluating the nomination.

The World Heritage Centre ensures that the nomination is complete and then submits it to the relevant advisory organisation for assessment.

Cultural properties are evaluated by the International Council for on Monuments and Sites (ICOMOS), which provides the World Heritage Committee with its evaluation report. Natural properties are evaluated by the International Union for Conservation of Nature and Natural Resources (IUCN). Experts visit the site to assess its state of conservation, its exceptional character and the criteria for inscription defined in the Operational Guidelines for the Implementation of the World Heritage Convention. This assessment takes eighteen months and results in a report.

The management plan

Adopted in June 2002 by the World Heritage Committee, the Budapest Declaration invites partner States to support the protection of heritage properties through the achievement of key strategic objectives, balancing conservation, sustainability and development.

It is a tool to preserve the exceptional universal value of the site: the identity values that justified its inscription on the World Heritage List, a system applicable to the entire perimeter and a common frame of reference for actions for all stakeholders. The plan must be drawn up and implemented in consultation with the local authorities involved in regional planning.

(Translated with www.DeepL.com/Translator)