Procédure d'inscription

Le patrimoine culturel et naturel représente l'héritage du passé dont nous jouissons aujourd'hui et que nous sommes tenus de transmettre aux générations futures. Il constitue à la fois une source de vie et d'inspiration : c'est pour cette raison que des sites aussi uniques et divers, tels que les étendues sauvages du Parc national du Serengeti en Afrique, les Pyramides d'Égypte, la Grande Barrière de Corail en Australie et les cathédrales baroques d'Amérique latine, font partie du Patrimoine mondial de l'humanité.
Ce qui rend exceptionnel le concept de "patrimoine mondial", c'est son application universelle : les biens inscrits sur la Liste appartiennent à tous les peuples du monde, quel que soit le territoire où ils se trouvent.

 

Les critères de sélection

Pour figurer sur la Liste du patrimoine mondial, le site doit répondre au moins à un des dix critères suivants :

  • représenter un chef-d'œuvre du génie créatif humain,.

  • témoigner d'un changement considérable, survenu à une certaine époque, dans le domaine de l'archéologie, de l'architecture, de la technologie, des arts monumentaux ou de la création de paysages,.

  • apporter un témoignage unique ou exceptionnel sur une tradition culturelle ou une civilisation,

  • offrir un exemple éminent d'un type d'ensemble architectural, technologique ou de construction de paysage illustrant une période significative de l'histoire humaine,

  • être un exemple éminent de l'interaction du genre humain avec l'environnement,

  • être directement associé à des événements, des idées, des croyances ou des œuvres artistiques et littéraires ayant une signification universelle exceptionnelle. (Ce critère doit de préférence être lié à d'autres critères),

  • représenter des phénomènes naturels ou des zones d'une beauté naturelle et d'une importance esthétique exceptionnelle,

  • être un exemple représentatif de grandes époques de l'histoire, ainsi qu'un témoignage de la vie ou des processus géologiques,

  • être un exemple considérable de processus écologiques et biologiques en cours dans l'évolution des écosystèmes,

  • contenir les habitats naturels les plus représentatifs et les plus importants pour la préservation de la diversité biologique, y compris ceux où survivent des espèces menacées ayant une valeur universelle exceptionnelle du point de vue de la science ou de la conservation.

Le "patrimoine culturel" comprend les monuments, les groupes d'édifices ou les sites qui ont une valeur universelle exceptionnelle du point de vue historique, esthétique, ethnologique ou encore anthropologique.

 

Le "patrimoine naturel" concerne les monuments naturels aux caractéristiques physiques, biologiques et géologiques considérables, ainsi que des zones constituant l'habitat d'espèces animales et végétales menacées et les aires possédant une valeur scientifique et esthétique exceptionnelles.

 

Instruction et classement d'un bien

Les sites doivent avoir une valeur universelle exceptionnelle en satisfaisant à au moins un des dix critères de sélection.

La Liste indicative est un inventaire prévisionnel des biens répondant aux critères de sélection que l'État partie peut décider de proposer pour inscription. Cette liste permet à l'État de planifier la soumission des dossiers. Seuls peuvent être classés des sites figurant sur la Liste indicative.

Un dossier de proposition d'inscription aussi exhaustif que possible, bien illustré et cartographié doit être constitué, respectant le format imposé. Le dossier est soumis pour validation technique à la commission nationale des biens français (commission interministérielle du ministère de la Culture et du Ministère du Développement durable) qui émet un avis consultatif avant la décision du Gouvernement et du Chef de l'État. Pour une liste équilibrée et représentative, les propositions d'inscription sont limitées selon les États concernés.

Ainsi, l'État français choisit chaque année parmi les différents dossiers de candidatures qui lui sont soumis par les porteurs de projets, avec un délai de 18 mois d'évaluation de la candidature.

Le centre du patrimoine mondial s'assure que la proposition d'inscription soit complète et la soumet ensuite à l'organisation consultative compétente pour évaluation.

Les biens culturels sont évalués par le Conseil International d'Etudes pour la Conservation et la Restauration des Biens Culturels (ICOMOS), qui fournit au Comité du patrimoine mondial son rapport d'évaluation. Les biens naturels sont évalués par l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature et des ressources (UICN). Des experts visitent le site pour évaluer son état de conservation, son caractère exceptionnel et les critères d'inscription définis dans les Orientations devant guider la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial. Cette évaluation dure dix huit mois et donne lieu à un rapport.

 

Le plan de gestion

Adoptée en juin 2002 par le Comité du patrimoine mondial, la Déclaration de Budapest invite les Etats partenaires à soutenir la protection des biens du patrimoine par la réalisation d'objectifs stratégiques fondamentaux, permettant l'équilibre entre conservation, durabilité et développement.

C'est un outil pour préserver la valeur universelle exceptionnelle du site : les valeurs identitaires qui ont justifié l'inscription au Patrimoine Mondial, un dispositif applicable sur l'ensemble du périmètre ainsi qu'un référentiel d'actions commun pour tous les acteurs. Le plan nécessite une élaboration et une mise en oeuvre nécessairement en concertation avec les collectivités actrices de l'aménagement du territoire.